La libéralisation des détachement de travailleurs en Europe occidentale dans le cadre de la stratégie pour le Marché intérieur des Services a poussé les autorités communautaires à améliorer la protection des travailleurs détachés en Europe. Laboratoire de la mondialisation, le marché intérieur européen montre que des garde-fous sont nécessaires en contrepartie d'une libéralisation des détachements.

Présentation des contributions et principaux textes de la journée d'étude sur la liberté de circulation organisée en novembre 2009 par le Gisti et rassemblant universitaires, experts et militants.

Présentation des contributions et principaux textes de la journée d'étude sur la liberté de circulation organisée en novembre 2009 par le Gisti et rassemblant universitaires, experts et militants.

Présentation des contributions et principaux textes de la journée d'étude sur la liberté de circulation organisée en novembre 2009 par le Gisti et rassemblant universitaires, experts et militants.

Depuis le début des années 1990, la plupart des pays européens ont notamment été la destination et / ou de transit pour la migration des enfants non accompagnés et séparés. Cet ouvrage aborde la question de la migration des enfants du point de vue juridique, sociologique et anthropologique, en examinant la situation dans les pays d'origine et d'accueil.

Dans l'Union Européenne, les immigrés ne bénéficient pas tous des mêmes soins. Les politiques publiques en matière de droit ou d'accès des immigrés aux services de santé demandent à être évaluées.

Des études ont mis en valeur la souffrance psychique des demandeurs d'asile, les spécificités de leurs prises en charge et l'insuffisance des moyens alloués pour les soins. Placée sur l'agenda des politiques européennes et nationales, cette reconnaissance n'est pas dénuée d'ambiguïtés : le souci sanitaire est mis à l'épreuve des politiques sécuritaires en matière de régulation des flux migratoires.

En France, l'accès des ressortissants communautaires à la protection maladie et aux soins s'est durci avec l'entrée dans l'Union Européenne de huit pays d'Europe centrale et orientale. Notamment les Roms peinent à bénéficier de la couverture maladie universelle ou de l'aide médicale d'Etat.

Cette publication présente un inventaire des textes internationaux applicables dans la sphère sociale, accompagné d'une analyse concrète des dispositions qui peuvent être invoquées à l'appui de recours contentieux.

Le principe d'égalité devant le droit à la protection sociale a eu raison de la condition de nationalité comme critère discriminant mais une autre condition d'accèsau droit à la protection sociale s'est généralisée : celle de la régularité du séjour de sorte que le droit des étrangers à la protection sociale devient un outil de régulation de la politique d'immigration.

Les interrogations tournent autour d'une question simple : le modèle social français, principalement construit pendant les "Trente glorieuses", est-il devenu obsolète ? Des interrogations se posent sur la viabilité financière d'un système social accusé de peser, par son coût, sur les finances publiques et sur la vitalité de la croissance économique. Ce recueil répond en quelque 130 questions aux interrogations les plus fréquemment formulées sur ce sujet.

Cet article constitue une analyse juridique de la réglementation relative à l'entrée et au séjour des mineurs étrangers isolés en France et de la prise en charge de ces derniers(mesures de protection, dispositifs d'accueil et scolarisation.)

Expériences comparatives en matière de politique migratoire et de marché du travail.